Titre :
|
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670, & les édits, déclarations du Roi, arrêts & réglements intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. La première, de la nature des crimes, & des peines. La seconde, de la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïques, que par les ecclésiastiques, des récusations, prises à parties, &c. La troisième, de la mainère d'instruire les procès, avec le stile ou modèle de procédures. La quatrième, contient les édits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'ordonnance. Par Me Guy du Rousseaud de La Combe, Avocat au Parlement. Sixième édition, revue et augmentée considérablement. A Paris, au Palais, chez Théodore Le Gras, u troisième pilier de la Grande Salle, à l'L couronnée. M. DCC. LXII
|