Note de contenu :
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Alors que la Convention citoyenne vient de rendre ses travaux, les arguments présentés au cours de ce débat, qui n'est pas clos, méritent que l'on y prête attention. Selon l'article 3 de la Constitution, la souveraineté nationale s'exerce uniquement par l'intermédiaire des représentants de la nation et par voie du référendum. Mais si l'assemblée consultative sert à ouvrir le débat et à apporter un éclairage, elle n'est légitime que dans la mesure où elle n'empiète pas sur les prérogatives du Parlement.
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