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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, augmenté d'un grand nombre de pieces & d'observations sur la Discipline présente de l'Eglise. Divisée en douze tomes, et mis en nouvel ordre, suivant la Délibération de l'Assemblée générale du Clergé. Du 29. avril 1705. Tome onzième. Dans lequel on traite : Des Droits des Rois de France dans la disposition des Bénéfices Ecclésiastiques de leurs Etats, suivant le Concordat passé entre le Pape Léon X. & le Roi François Premier. De leur Droit de Régale, de son origine, son étendue, ses fondemens & usage en France. De leur Droit de nommer à une Prébende, tant pour leur joyeux avénement à la Couronne, qu'après qu'ils ont reçu le serment de fidélité des Evêques. De l'Indult qui leur a été accordé en faveur des Chanceliers de France & des Officiers du Parlement de Paris. Et des autres Droits, Titres & Indults particuliers en exécution desquels ils disposent des Bénéfices Ecclésiastiques de leurs Etats. A Paris, Chez Guillaume Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé, rue Saint Jacques. A Avignon, chez Jacques Garrigan, Imprimeur - Libraire, Place Saint - Didier. M. DCC. LXX.
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