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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du Clergé de France. Augmenté d'un grand nombre de pièces & d'observations sur la discipline présente de l'Eglise. Et mis en nouvel ordre, suivant la délibération de l'assemblée générale du Clergé du 20 août 1705. Tome onzième. Dans lequel on traite : Des droits des Rois de France dans la disposition des bénéfices ecclésiastiques de leurs états, suivant le Concordat passé entre le Pape Léon X & le Roi François Premier. De leur droit de régale, de son origine, son étendue, ses fondemens & usage de France. De leur droit de nommer à une prébende, tant pour leur joyeux avènement à la Couronne, qu'après qu'ils ont reçu le serment de fidélité des Evêques. De l'indult qui leur a été accordé en faveur des Chanceliers de France & des Officiers du Parlement de Paris. Et des autres droits, titres & indults particuliers en exécution desquels ils disposent des bénéfices ecclésiastiques de leurs états. A Paris, chez Guillaume Desprez, Imprimeur du Roi & du Clergé, rue St. Jacques. A Avignon, chez Jacques Garrigan, Imprimeur-Libraire, place Saint-Didier. M. DCC. LXX
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